Notaires au Maroc

Les notaires: Une garantie pour les acquisitions immobilières

Depuis quelques années, l’achat d’un appartement, une maison, une villa ou même un riad impose un passage obligé par un cabinet de notariat. Car, le notaire est le garant de la légalité du contrat établi entre l’acquéreur et le vendeur, permettant ainsi d’éviter toutes sortes d’arnaques. L’importance du rôle du notaire dans les transactions immobilières se manifeste à différents niveaux. En optant pour un cabinet de notariat, vous profitez en premier lieu du conseil d’un professionnel avisé. Le notaire permet également de sécuriser les transactions des biens immobiliers. C’est pour cela que de plus en plus de personnes s’adressent à des cabinets de notaires lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Les citoyens ont pris conscience de l’importance d’établir un acte notarié, pour préserver leurs droits, contrairement aux actes sous-seing privé, rédigés par les adouls.

Procédure

Il existe au Maroc plus de 750 notaires dont 300 exercent à Casablanca. Le cabinet de notariat se charge de la supervision de toute l’opération d’acquisition du bien immobilier. La procédure d’acquisition d’un appartement, villa ou riad, commence par un compromis de vente, suivi par la demande des autorisations préalables, et par l’accomplissement des différentes formalités dont notamment la consultation du titre foncier à la conservation foncière. Après cette première étape, le notaire reçoit le montant correspondant au prix de la vente de la part de l’acheteur, avant de rédiger l’acte définitif de vente. Car, le notaire est le garant de la perception du prix de vente par le vendeur et du transfert de la propriété de l’appartement, la villa ou le riad vers l’acheteur.

Frais

Pour bénéficier de tous les avantages qu’offre le recours à un cabinet notarial, l’acheteur doit s’acquitter des émoluments du notaire. Le tarif perceptible au niveau du cabinet notarial est certes plus élevé que celui des écrivains publics, mais la garantie qu’il accorde est d’une valeur inestimable. L’acheteur doit ainsi s’acquitter de la taxe notariale qui varie entre 0,5% et 1% du prix de la vente. Si l’acquisition du bien immobilier se fait via un crédit bancaire, l’acheteur doit également payer les frais du dossier du crédit et ceux du contrat.

Ecrit par Blaneeadmin le 23 Janvier 2011.
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